Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise.
Note 4 du chapitre 38 : dans la Nomenclature, par déchets municipaux on entend les déchets mis au rebut par les particuliers, les hôtels, les restaurants, les hôpitaux, les magasins, les bureaux, etc., et les détritus ramassés sur les routes et les trottoirs, ainsi que les matériaux de construction de rebut et les débris de démolition
NESH relatives à la position 3825, point B) : classement tarifaire des déchets municipaux
La présente position couvre également les déchets municipaux qui sont des déchets mis au rebut par les particuliers, les hôtels, les restaurants, les hôpitaux, les magasins, les bureaux, etc., et les détritus ramassés sur les routes et les trottoirs ainsi que les matériaux de construction de rebut et les débris de démolition.
Les déchets municipaux contiennent généralement une grande variété de matières, telles que matières plastiques, caoutchouc, bois, papier, matières textiles, verre, métal, produits alimentaires, meubles cassés et autres articles endommagés ou mis au rebut.
Sont toutefois exclus les matières ou articles qui ont été séparés des déchets, comme par exemple les déchets de matières plastiques, de caoutchouc, de bois, de papier, de matières textiles, de verre ou de métal et les batteries usagées qui suivent leur régime propre.
En ce qui concerne les déchets industriels des industries chimiques ou connexes, se référer à la Partie D ci‑dessous.
Ces matériaux et articles de rebut récoltés séparément suivent également leur régime propre.