Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 2 b) : classement des articles mélangés ou composites. Le classement est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3.
Règle générale 3 b) : les articles mélangés, composites, ou les assortiments sont classés selon la matière ou l'article leur conférant le caractère essentiel. Au cas présent, les pads de fixation confèrent à l’ensemble son caractère essentiel de par leur importance et leur utilisation.
Règle générale 5 b) : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Note 1 du chapitre 39 : définition du terme « matières plastiques ».
Note 11 ij) du chapitre 39 : accessoires et garnitures destinés à être fixés à demeure aux portes, fenêtres, escaliers, murs ou autres parties de bâtiment, notamment les boutons, les poignées, les crochets, les supports, les porte‑serviettes, les plaques d'interrupteurs et autres plaques de protection.
NESH relatives à la position 3925.
Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : l’assortiment présente les caractéristiques d’un assortiment conditionné pour la vente au détail. Il est composé d’au moins deux articles différents relevant de positions différentes, de produits ou d’articles présentés ensemble pour la satisfaction d’un besoin spécifique ou d’une activité déterminée, et conditionné de façon à pouvoir être vendu directement.
Exclusion de la position 3926 : il s’agit d’un élément destiné à être fixé à demeure au mur, relevant de la position 3925.