Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la RG 3.
Règle générale 3 b) : l'étoffe de bonneterie confère à l’article son caractère essentiel.
Règle générale 5 b) : les emballages sont classés avec les marchandises qu'ils contiennent.
Note 7 f.) de la Section XI : définition d’un article confectionné, assemblé par couture, par collage ou autrement.
Note 3 du chapitre 59 : Au sens du n° 5903, on entend par tissus stratifiés avec de la matière plastique les produits obtenus par assemblage d’une ou de plusieurs couches de tissus avec une ou plusieurs couches de feuilles ou de pellicules en matières plastiques que l’on combine par tout procédé qui lie ensemble les couches, que les couches de feuilles ou de pellicules en matières plastiques soient ou non visibles à l’œil nu en section transversale.
Note 8 a.) de la Section XI : les articles confectionnés au sens de la note 7 de la présente section, ne relèvent pas des chapitres 50 à 55, et sauf disposition contraire, des chapitres 56 à 59.
Note 1 du Chapitre 63 : Le sous-chapitre I, qui comprend des articles en tous textiles, ne s’applique qu’aux articles confectionnés.
Considérations générales des NESH relatives au chapitre 39: Matière plastiques combinées à des matières textiles: Le présent chapitre couvre (...) d) les plaques, feuilles ou bandes en matière plastique alvéolaire combinées avec du tissu (tel que défini à la Note 1 du Chapitre 59), du feutre ou du nontissé, dans lesquelles la matière textile ne sert que de support. En l'occurrence, la matière textile est plus qu'un simple support.
NESH relatives à la position 6302, point 1) : la présente position couvre le linge de lit.