Il s'agit d'un article de tuyauterie appelé coude, en acier inoxydable d'un diamètre intérieur n'excédant pas 16''. Ce coude sera soudé à des tubes pour la fabrication d'un bras de chargement.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC 7307 et 730722. Règle générale 3b) les articles mélangés, composites, ou les assortiments sont classés selon la matière ou l'article leur conférant le caractère essentiel, au cas présent les embouts en acier inoxydable.Note 1 g) de la section XVI : exclusion des parties et fournitures d’emploi général en métaux commun (renvoi à la section XV). Note 2 a) de la section XV définissant les parties et fournitures d’emploi général en métaux communs. Note 3 de la section XV : l’acier est un métal commun. NESH de la position 7307 reprenant nommément les raccords