Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b : les emballages sont classés avec les marchandises qu’ils contiennent.
Note 3 du chapitre 22 : au sens du n° 22.02, on entend par boissons non alcooliques les boissons dont le titre alcoométrique volumique n'excède pas 0,5 % vol.
Les boissons alcooliques sont classées selon le cas dans les n°s 22.03 à 22.06 ou dans le n° 22.08.
Note complémentaire 1 du chapitre 22 : La sous-position 2202 10 00 comprend les eaux, y compris les eaux minérales ou gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, pour autant qu’elles soient directement consommables en l’état en tant que boissons.
Avis de classement n°220210/1 adopté 2024.
NESH relatives à la position 2202, Point A), Point 1) : classement tarifaire des eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 20.09.
On range notamment dans ce groupe les eaux minérales (naturelles ou artificielles) additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées.
NENC relatives à la position 2202 : les boissons non alcooliques de cette position sont des liquides directement propres et destinés à la consommation humaine en tant que boissons, quels que soient la quantité absorbée ou les usages particuliers pour lesquels divers types de liquides peuvent être consommés, dans la mesure où elles ne relèvent pas d'une autre position plus spécifique.
NENC relatives à la sous-position 2202 10 00 : relèvent de cette sous-position les boissons rafraîchissantes visées dans les notes explicatives du SH, n°2202, lettre A.
La présence d’antioxydants, de vitamines, de stabilisants ou de quinine n’affecte pas le classement des boissons rafraîchissantes.