Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 5.b) : les emballages sont classés avec les marchandises qu’ils contiennent.
NESH de la position tarifaire 9031, reprenant les instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre.
NENC de la position 9031 80 20 publiées au JOUE n° C119/393 du 29/03/19 reprenant les instruments, appareils et machines pour la mesure ou le contrôle de grandeurs géométriques.