Ouvrage de vannerie, de type couffin pour bébés composé : - d’une panière en vannerie de matières végétales tressées (feuilles de palmier doum), doté de deux anses, non fait main, - d’un matelas rempli de mousse de polyuréthane (100%) avec un habillage en jersey de coton (100%), - d'un drap housse pour le matelas confectionné en tissu de coton jersey (100%), sans mention de tissage à la main ou selon le procédé ‘batik’ - d'un habillage amovible (pour la panière) en jersey matelassé de coton et un remplissage polyester (100%). Ces éléments sont conditionnés ensemble dans un polybag. Dimensions du couffin 82 x 26 x 42cm. Poids supporté 6kg. L' article se décline en 2 modèles. La présente décision concerne l'article fini.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3. Règle générale 3 b) : les articles mélangés, composites, ou les assortiments sont classés selon la matière ou l'article leur conférant le caractère essentiel. Au cas présent, la panière en vannerie confère au produit son caractère essentiel de par son importance et son utilisation. Règle générale 5 b) : l’emballage suit le classement de la marchandise. Note 1 du chapitre 46 : définition des matières tressées. NESH relatives au chapitre 46 : les feuilles de palmiers sont nommément reprises comme matières tressées. NESH 4) relatives à la position 4602 : les couffins sont nommément repris. Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : l’assortiment présente les caractéristiques d’un assortiment conditionné pour la vente au détail. Il est composé d’au moins deux articles différents relevant de positions différentes, de produits ou d’articles présentés ensemble pour la satisfaction d’un besoin spécifique ou d’une activité déterminée, et conditionné de façon à pouvoir être vendu directement.