Assortiment de marchandises conditionnées ensemble pour la vente au détail, de type déguisement de policier pour enfant de 5 à 8 ans, contenant : - un pantalon noir confectionné en matière textile tissée de polyester, non reconnaissable comme étant pour homme, garçonnet ou pour femme, fillette, s’enfilant par le bas avec un élastique resserrant à la taille, - un vêtement recouvrant la partie supérieure du corps confectionné en étoffe de bonneterie de polyester bleu marine, se fermant sur le devant au moyen d’une fermeture à glissière, à manches longues et avec un col, non reconnaissable comme étant pour homme, garçonnet ou pour femme, fillette, - un vêtement couvrant la partie supérieure du corps, imitant un gilet pare-balles, confectionné en matière textile tissée de polyester, doublé de mousse, sans ouverture, sans manches, avec une poche à rabat sur le devant, un panneau de feutre blanche floquée « POLICE » et une sangle élastiquée à l’épaule droite, non reconnaissable comme étant pour homme, garçonnet ou pour femme, fillette, - une paire de menottes en acier inoxydable avec clés, - un jouet pistolet en polypropylène, - un jouet en forme de talkie-walkie en polypropylène. L’assortiment est présenté sur un cintre dans une housse en plastique, avec cavalier en carton. Le présent RTC reprend seulement le pantalon. Les autres articles de l'assortiment sont classés séparément.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 5 b) : l’emballage suit le classement de la marchandise. Note 1, e) du chapitre 95 : les travestis en matières textiles sont exclus de la présente position. Note 7 de la section XI : cet article est confectionné. Note 8 a) de la section XI : Pour l'application des Chapitres 50 à 60, ne relèvent pas des Chapitres 50 à 55 et 60 et, sauf dispositions contraires, des Chapitres 56 à 59 les articles confectionnés au sens de la Note 7 ci-dessus. Note 14 Section XI : Sauf dispositions contraires, les vêtements en matières textiles appartenant à des positions différentes sont à classer dans leurs positions respectives, même s'ils sont présentés en assortiments pour la vente au détail. Au sens de la présente Note, l'expression vêtements en matières textiles s'entend des vêtements des n°s 61.01 à 61.14 et des n°s 62.01 à 62.11. Note 1 du chapitre 62 : Le présent chapitre ne s'applique qu'aux articles confectionnés en tous textiles autres qu'en bonneterie. Note 9 du chapitre 62 : Les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d'hommes ou de garçonnets ou des vêtements de femmes ou de fillettes doivent être classés avec ces derniers. Règlement (CE) n°728/2004 de la Commission du 15 avril 2004. NESH relatives à la position 6103, point D), définissant le pantalon. NESH relatives à la position 6104, applicables mutatis mutandis à la position 6204 : le présent article ne peut pas être considéré comme un ensemble car les pièces sont réalisées dans des étoffes différentes.