Système de surveillance tactique, sous la forme d’un drone filaire à quatre rotors destiné à être équipé de deux caméras de 1280 x 720 pixels. Ces caméras seront intégrées de façon permanente et serviront à capturer et enregistrer des images fixes et vidéo Le drone peut avoir un usage civil et/ou militaire. Pour pouvoir fonctionner le drone est accompagné d'éléments annexes comme une station au sol pour assurer son décollage et son atterrissage, et une tablette de contrôle. Le présent RTC reprend uniquement le drone seul, les éléments annexes cités ci-dessus faisant l'objet de demandes de classement séparées. Caractéristiques techniques: -Poids maximum au décollage: 3,95Kg. -Poids à vide: 3,2Kg. -Dimensions du drone (Hélices dépliées): 895x890x328mm. -Hauteur de vol maximale: 60m. -Avec les systèmes de navigation par satellite GPS, GLONASS, BEIDOU, GALILEO.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 2a): les articles incomplets ou démontés sont classés comme complets et montés lorsqu'ils en présentent les caractéristiques essentielles. Note 1) du Chapitre 88 : au sens du présent chapitre, on entend par véhicule aérien sans pilote tout véhicule aérien, autre que ceux du n° 8801, conçu pour voler sans pilote à bord. Ils peuvent être conçus pour transporter une charge utile ou équipés d’appareils photographiques numériques intégrés de façon permanente ou d’autres dispositifs leur permettant de remplir des fonctions utilitaires pendant leur vol. Note de sous-position 2) du Chapitre 88 : pour l’application des nos 8806 21 à 8806 24 et 8806 91 à 8806 94, on entend par poids maximal au décollage le poids maximal des appareils en ordre normal de vol au décollage, y compris le poids de la charge utile, de l’équipement et du carburant. NESH de la position tarifaire 8806: reprenant les véhicules aériens sans pilote.