Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
RG 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la RG 3.
RG 3 b) : l’impression publicitaire confère à l'article son caractère essentiel.
RG 5 b) : le classement de l’emballage suit celui de la marchandise qu’il contient.
Note 2 du chapitre 49 : définition du terme « imprimé ».
NESH relatives au chapitre 49, Considérations Générales : sauf quelques rares exceptions mentionnées plus loin, le présent Chapitre couvre tous les articles dont la raison d'être est déterminée par le fait qu'ils sont revêtus d'impressions ou d'illustrations.
NESH relatives à la position 4911, point 1) : cette position comprend les imprimés à fins publicitaires (y compris les affiches publicitaires), les annuaires et publications similaires composés essentiellement de publicité, les catalogues commerciaux de toute espèce (y compris ceux de librairie, de musique ou d'œuvres d'art) et les publications de propagande touristique.