Dumper rail et route destiné à l'approvisionnement et l'évacuation de matériaux lors de la réalisation de travaux sur les réseaux ferroviaires. Le dumper peut se déplacer : - sur les rails grâce à des essieux ferroviaires par friction, 26 km/h maximum ; - sur sol principalement meuble grâce à ses 4 roues tous terrains motrices, 25 km/h maximum. Le produit dispose d'un moteur thermique diesel. La benne de charge, située au-dessus de l'essieu avant du véhicule, dispose d'un dévidoir et d'une goulotte béton. Le poste de conduite, situé au-dessus de l'essieu arrière, est composé de deux sièges, est non couvert par une cabine, et est muni d'une structure de protection contre le retournement. Dimensions : 5,375 x 2,48 x 3,1 à 3,98 m (Lxlxh). Poids : 5,5 T.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Note 4a) de la Section XVII : les véhicules spécialement conçus pour être utilisés sur route et sur rails sont à classer dans la position appropriée du chapitre 87. Règlement d’exécution (UE) 1114/2012 de la Commission publié au JOUE n° L 329/12 et L 329/13 du 29/11/2012. NESH de la position tarifaire 8704, paragraphe 1) reprenant les tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier. NENC des positions tarifaires 8704 10 10 et 8704 10 90, paragraphes 1) et 2), publiées au JOUE n° C 119/376 du 29/03/2019. CJUE, B.A.S. Trucks BV contre Staatssecretaris van Financiën, arrêt, C-400/05, 11 janvier 2007.