Assortiment de marchandises conditionnées ensemble pour la vente au détail comprenant : - un sac à main, à surface extérieure en cuir naturel, non fait à la main, comportant deux anses, une fermeture par crochet, doublé en microfibre, dimensions 32 x 19 x 29 cm ; - une pochette à surface extérieure en cuir naturel, amovible, raccordée par un cordon à l'intérieur du sac à main, non fait à la main, équipée d'une fermeture à glissière et doublé en microfibre.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 2b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3. Règle générale 3b) : les articles mélangés, composites, ou les assortiments sont classés selon la matière ou l'article leur conférant le caractère essentiel. Au cas présent, le sac à main en cuir confère à l’assortiment son caractère essentiel. Note 1 du Chapitre 42 : au sens du présent chapitre, le cuir naturel comprend également les cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois combiné), les cuirs et peaux vernis ou plaqués et les cuirs et peaux métallisés. Note Complémentaire 1 du Chapitre 42 : interprétation du terme de « surface extérieure ». NESH relatives à la position 4202. Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : l’assortiment présente les caractéristiques d’un assortiment conditionné pour la vente au détail. Il est composé d’au moins deux articles différents relevant de positions différentes, de produits ou d’articles présentés ensemble pour la satisfaction d’un besoin spécifique, et conditionné de façon à pouvoir être vendu directement.