Article pour le service de la table ou de la cuisine, en matière plastique (polycarbonate), de type cloche de protection translucide pour vitrine-buffet, muni d’un mécanisme de fermeture coulissant, destiné à protéger les aliments par dessus lesquels il se pose. Dimensions : 53.5 x 33.8 x 14 cm.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Note 1 du chapitre 39 : définition du terme «matières plastiques». Exclusion de la position 9403, NESH relatives à la position 9403 point h) : Il ne s’agit pas d’un élément de meuble de type armoire-glacière, buffet-glacière ou meuble isotherme qui, ne comportant pas d'équipement générateur de froid ou n'étant pas conçus pour en recevoir un, sont uniquement isolés à l'aide de fibres de verre, laine de liège, etc. En effet, il s’agit ici d’un couvercle qui peut être utilisé sur différents supports : plat en porcelaine, planche en bois, etc. Au vu de ses caractéristiques objectives, l’article se classe à la matière constitutive : le plastique. NESH relatives à la position 3924. Exclusion de la position 8418 : il ne s’agit pas d’un élément de vitrine incorporant un équipement pour la production du froid.