Lot de deux vêtements, pouvant être portés séparément ou ensemble. Le lot comprend : 1) : un vêtement pour homme, destiné à couvrir la partie supérieure du corps, de type anorak, descendant bien au-delà de la taille mais ne dépassant pas la mi-cuisse, d'un poids unitaire dépassant 1kg, confectionné en tissu de fibres synthétiques (polyester) enduit de matière plastique (PVC), perceptible à l’œil nu. Ce vêtement type anorak dispose : - d'une doublure en taffetas 100 % polyester ; - d’une capuche intégrée dans le col, ajustable à l’aide du cordon de serrage élastiqué ; - d’un col montant en velours maille ; - d’une ouverture complète sur le devant à fermeture à glissière, munie avec une patte de protection avec scratchs se fermant gauche sur droite ; - de plusieurs poches (2 poches basses avec rabat fermé par scratch, 1 poche poitrine plaquée à zip caché, 1 poche poitrine plaquée avec rabat fermé par scratch, 1 poche téléphone intérieure, 1 poche intérieure plaquée fermée par scratch) ; - d’un élément resserrant à l’aide d’un cordon élastiqué au niveau de la ceinture ainsi que le bas du vêtement ; - de poignets semi-élastiqués réglables par scratch ; - de passepoil réfléchissant sur le haut du vêtement. L'article protège contre les intempéries, et dispose de coutures hydrofuges. Il existe en différentes tailles et coloris. 2) : un vêtement type gilet en fibres de bonneterie de polyester, non reconnaissable comme étant pour hommes ou pour femmes, descendant jusqu’aux hanches, comportant un col montant, une ouverture complète sur le devant munie d’une fermeture à glissière et des manches longues amovibles, des poignets élastiqués, ainsi que deux poches basses zippées. Les deux vêtements sont conditionnés ensemble dans un sachet en plastique. Ce RTC ne reprend que le vêtement type anorak. Le vêtement type gilet fait l'objet d'un classement séparé.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 2 b) : le classement des articles mélangés ou composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3. Règle générale 3 b) : les produits mélangés, les ouvrages composés de matières différentes ou constitués par l’assemblage d’articles différents et les marchandises présentées en assortiments conditionnés pour la vente au détail sont classés d’après la matière ou l’article qui leur confère leur caractère essentiel, en l'espèce la surface extérieure en tissu de fibres synthétiques (polyester) enduit de matière plastique (PVC). Règle générale 5 b) : les emballages suivent le classement de la marchandise. Note 7 de la section XI, point f) : cet article est confectionné par assemblage de couture. Note 14 de la section XI : sauf dispositions contraires, les vêtements en matières textiles appartenant à des positions différentes sont à classer dans leurs positions respectives, même s'ils sont présentés en assortiments pour la vente au détail. Note 2 a) du chapitre 59 : le n° 59.03 comprend les tissus, imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique (PVC), quel qu'en soit le poids au mètre carré et quelle que soit la nature de la matière plastique (compacte ou alvéolaire). Le vêtement est confectionné en étoffe du n° 5903 (étoffe stratifiée avec de la matière plastique), dont l'extérieur est en tissu. Note 1 du chapitre 62 : le présent chapitre ne s'applique qu’aux articles confectionnés en tous textiles autres que l'ouate, à l'exclusion des articles en bonneterie (autres que ceux du n.° 6212). Note 6 du chapitre 62 : les vêtements susceptibles de relever à la fois du n.° 6210 et d'autres positions du présent chapitre doivent être classés au n.° 6210. Note 9 du Chapitre 62 : les vêtements du présent chapitre se fermant sur le devant, gauche sur droite, sont à considérés comme des vêtements pour hommes ou garçonnets. NESH relatives au chapitre 39, partie des Matières plastiques combinées à des matières textiles : la matière textile assure une fonction supérieure à celle d’un simple support. NESH relatives à la position 6101, applicables mutatis mutandis à la position 6201 : les anoraks sont nommément repris dans cette position. NENC relatives aux positions 6201 91 00 à 6201 99 00, point 1 : le vêtement sous examen présente les caractéristiques de l'anorak, notamment le capuchon, l'ouverture complète à glissière, la doublure, les manches longues, le col, les poches, le cordon resserrant à la taille, le tissu épais et la longueur ne dépassant pas le mi-cuisse. NENC d'exclusion des positions 6201 91 00 à 6201 99 00, dernier paragraphe, point d) : sont exclus les anoraks, blousons et articles similaires, en tissus des n° 5903 , 5906 ou 5907 00 00 ou en nontissés du n° 5603 relevant du n° 6210. NESH de la position 6210 : la présente position couvre l'ensemble des vêtements confectionnés en tissus (autres qu'en bonneterie) des n°s 59.03, 59.06 ou 59.07, sans distinction quant au sexe.