Vêtement destiné à recouvrir la partie supérieure du corps, de type gilet sans manches, non reconnaissable comme étant pour homme ou pour femme, descendant jusqu'au dessous des hanches, et confectionné majoritairement en tissu de fibres synthétiques (94% polyester – 6% élasthanne). Ce vêtement comporte un col montant, une ouverture complète sur le devant se fermant au moyen d'une fermeture à glissière, et une doublure intérieure en bonneterie polaire (100% polyester). Ce vêtement possède également trois poches sur le devant se fermant au moyen d'une fermeture à glissière, une poche basse plaquée intérieure se fermant au moyen d'une bande auto-agrippante, des liserés rétro-réfléchissants sur le devant et dans le dos. Cet article est présenté en différentes tailles, conditionné dans un emballage individuel puis dans un carton de dix pièces.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3. Règle générale 3 b) : le tissu en fibres synthétiques, présent en surface, confère à l'article son caractère essentiel. Règle générale 5 b) : les emballages contenant des marchandises sont classés avec ces dernières lorsqu’ils sont du type normalement utilisé pour ce genre de marchandises. Note 7 de la Section XI : cet article est confectionné. Note 8 a) de la Section XI : les articles confectionnés, au sens de la note 7 de la présente section, ne relèvent pas des chapitres 50 à 55 et, sauf dispositions contraires, des chapitres 56 à 59. Note 1 du Chapitre 62 : le présent chapitre ne s'applique qu'aux articles confectionnés en tous textiles autres que l'ouate, à l'exclusion des articles en bonneterie (autres que ceux du n°6212). Note 9 du Chapitre 62 : les vêtements du présent chapitre se fermant sur le devant, gauche sur droite, sont à considérer comme des vêtements pour hommes ou garçonnets et ceux se fermant sur le devant, droite sur gauche, comme des vêtements pour femmes ou fillettes. Ces dispositions ne s'appliquent pas dans le cas où la coupe du vêtement indique clairement qu'il est conçu pour l'un ou l'autre sexe. Les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d'hommes ou de garçonnets ou des vêtements de femmes ou de fillettes doivent être classés avec ces derniers. NESH relative à la position 6114, applicable mutatis mutandis à la position 6211 : la présente position couvre, sans distinction quant au sexe, les vêtements en tissus qui ne sont pas compris plus spécifiquement dans les positions précédentes de ce Chapitre. NENC du Chapitre 62, point 4), définissant les vêtements de travail. En l'espèce, ce produit ne reprend pas les caractéristiques d'un vêtement de travail, et n'est pas considéré comme tel.