Lot de 3 articles, conditionnés ensemble, contenant : - Un ouvrage en matière plastique (polypropylène), se présentant sous la forme d'un abattant de toilette de couleur blanche. L’article est doté de charnières - Un ouvrage en matière plastique (ABS) avec vis en métal, de type dérouleur de papier toilette, destiné à être fixé à demeure au mur. L’article est destiné à distribuer le papier toilette. - Un balai-brosse comportant un manche ainsi que le pot pour le poser, en matière plastique (polypropylène). Cette demande ne concerne que l’abattant, les autres articles font l’objet d’un classement séparé.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 5 b) : les emballages et contenants des marchandises, présentés avec elles sont classés avec ces dernières lorsqu'ils sont du type normalement vendu avec celles-ci. Note 1 du chapitre 39 : définition de l’expression « matières plastiques ». NESH de la position 3922 : la présente position couvre les articles pour usages sanitaires ou hygiéniques. Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : l’assortiment ne présente les caractéristiques d’un assortiment conditionné pour la vente au détail. Il n’est pas composé, de produits ou d’articles présentés ensemble pour la satisfaction d’un besoin spécifique ou d’une activité déterminée.