Membrane drainante adhésive de toiture, présentée en rouleau, destinée au secteur du bâtiment. Elle se compose d’un non-tissé stratifié et enduit de masse adhésive, de fibres discontinues, de polypropylène, recouvert sur une face d’une grille de renforcement et d’une masse adhésive perceptible à l’œil nu, d’un poids de 261 g/m², protection en papier non comprise.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libelle de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 2 b) : classement des articles mélangés ou composites. Le classement est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3. Règle générale 3 b) : classement des produits mélangés et articles composites selon l’article ou la matière leur conférant leur caractère essentiel, en l'occurrence le nontissé. Note 7 de la section XI : l’article est simplement découpé de forme rectangulaire sans autre ouvraison, et n’est pas confectionné au sens de la note 7. Note 1 relative au chapitre 54 : définition des fibres synthétiques ou artificielles. Note 3 du chapitre 56 : Les n°5602 et 5603 couvrent respectivement les feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou de caoutchouc ou stratifiés avec ces mêmes matières quelle que soit la nature de ces matières (compacte ou alvéolaire). Le n°5603 s'étend, en outre, aux nontissés comportant de la matière plastique ou du caoutchouc comme liant. Note 8 chapitre 59 exclusion 5911 NESH relatives à la position 5603 Considérations générales des NESH relatives au Chapitre 56. Considérations générales du chapitre 40 (exclusion) : Au vu de l'usage annoncé du produit et de l'aspect général de la partie nontissée (épaisseur, solidité), la matière textile assure une fonction supérieure à celle de simple support du caoutchouc alvéolaire.