Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
RG 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3.
Règle générale 3 b) : classement des produits mélangés et articles composites selon l’article ou la matière leur conférant leur caractère essentiel, ici la matière textile de par son importance et son utilisation.
NESH relatives à la position 6702 point 3) la présente position comprend les articles confectionnés en fleurs, feuillages ou fruits artificiels, en particulier les bouquets, les guirlandes, les couronnes, les imitations de plantes et tous autres articles dans lesquels plusieurs fleurs, feuillages ou fruits artificiels sont assemblés en motifs ou garnitures.