Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Exclusion du chapitre 95, conformément à la note 1 dudit chapitre, point x) : ne relèvent pas du présent chapitre les articles de table, les ustensiles de cuisine, les articles de toilette, les tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, les vêtements, le linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine et articles similaires ayant une fonction utilitaire (régime de la matière constitutive).
Note 7 de la section XI : cet article est confectionné.
Note 8 a) de la section XI : les articles confectionnés, au sens de la note 7 de la présente section, ne relèvent pas des chapitres 50 à 55 et, sauf disposition contraire, des chapitres 56 à 59.
Note 1 du chapitre 63 : ce chapitre comprend les ouvrages confectionnés en textile.
NESH relatives à la position 6304 reprenant nommément les housses pour meubles.