Appareils dentaires orthodontiques sur mesure, fabriqués sur prescription définie par un praticien pour un patient donné. Le produit est destiné à être porté en bouche pendant toute la durée du traitement, afin de corriger le positionnement des dents et d’influer sur la croissance osseuse des mâchoires. Chaque appareil est fabriqué de matière artisanale, à la main. L’appareil peut être composé de résine, de parties métalliques façonnées et éventuellement d’un vérin.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC NESH de la position tarifaire 9021 Paragraphe I) Point 7) reprenant les articles d'orthodontie (appareils de redressement, arcs, bagues, etc.) utilisés pour corriger les difformités de la denture. NENC relatives à la position 9021 10 10 publiées au JOUE n° C 119/389 du 29/03/2019 reprenant les articles et appareils d’orthopédie.