Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la RG 3.
Règle générale 3 b) : le sac à linge en tissu de coton, confère à l’article son caractère essentiel.
Note 7 de la Section XI : cet article est confectionné.
Note 1 du Chapitre 63 : le sous-chapitre I, qui comprend les articles en tous textiles, ne s’applique qu’aux articles confectionnés.
Exclusion du Chapitre 94 : NENC de la position 9403 : sont nommément exclus les paniers et sacs à linge.
NESH relatives à la position 6307, alinéa 5) : les sacs à linge sale sont précisément repris.