Règles générales 1 et 6 : Le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 2 a) : Les articles incomplets ou démontés sont classés comme complets lorsqu’ils en présentent les caractéristiques essentielles. L’ensemble est livré en un seul colis et constitue un ensemble complet prêt à l’usage.
Règle générale 3b) : Les assortiments composés de plusieurs articles sont classés selon la matière ou l’article qui confère à l’ensemble son caractère essentiel. Dans le cas présent, l’ensemble est destiné principalement à permettre à des personnes de s’asseoir et de prendre un repas ou de se détendre autour de la table ; la table en bois d’acacia confère donc le caractère essentiel à l’ensemble.
Notes explicatives du Chapitre 94 : Les ensembles meubles composés de tables et de sièges sont inclus dans la position 9403 lorsqu’ils sont destinés à servir à un repas ou à d’autres usages collectifs.
NESH de la position 9403 : cette position inclut les tables ainsi que les assortiments composés d’une table et de chaises destinés à prendre un repas.
NENC publiées au JOUE C/119/399 du 29/03/2019 : Les ensembles composés d’une table et de chaises dont la table est conçue pour y prendre un repas se classent au 9403, même si les sièges représentent une partie importante de l’ensemble.