Règles générales 1 et 6 :
Le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. La marchandise est livrée en kit complet comprenant verre trempé, profilés en aluminium et accessoires, prêt à être assemblé par le client final.
Règle générale 3 c) :
Dans le cas d’un produit composé de verre et de profilés en aluminium, le classement est effectué d’après le composant qui confère à la marchandise son caractère essentiel ou la classification spécifique prévue pour les kits, à savoir l’ensemble aluminium + accessoires, celui-ci permettant le montage final de la paroi de douche.
NESH de la position 7610 :
Ouvrages en aluminium pour construction, à l’exception des constructions préfabriquées; comprennent notamment les kits emballés comportant toutes les pièces nécessaires pour être assemblés en un produit fini, sans autre opération de finition ou de fabrication des pièces.
NENC de la sous-position 7610 90 90 92 :
Kit de produits finis en aluminium pour assemblage en paroi de douche, comprenant tous les éléments nécessaires (profilés, verre, accessoires), publié au JOUE conformément à la nomenclature combinée européenne.