Chaussures de protection, dites chaussures de sécurité, non reconnaissables comme étant pour homme ou femme, ne couvrant pas la cheville, dont le dessus est en microfibre de matière plastique (polyuréthanne), et dont la semelle extérieure est en matière plastique (polyuréthane). La semelle intérieure est inférieure à 24cm (23 cm pour la taille 35, et 23.5 cm pour la taille 36). La chaussure comprend une coque de protection en matière plastique (résine haute performance) à l’avant du pied, et une doublure en maille. La chaussure est munie d’une fermeture à bride auto-agrippante. L'article est conditionné pour la vente au détail dans une boîte en carton. Ce RTC ne reprend que le modèle référencé : chaussure basse 9ORTL tailles 35 et 36.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 5 b) : l'emballage suit le classement de la marchandise. Note 4 a) du Chapitre 64 : la matière du dessus est déterminée par la partie constitutive dont la surface de recouvrement extérieure est la plus grande, à savoir dans le cas présent la matière plastique. Note 4 b) du Chapitre 64 : la matière constitutive de la semelle extérieure est déterminée par celle dont la surface au contact du sol est la plus grande, à savoir dans le cas présent la matière plastique. NESH relatives à la position 6402 : la présente position couvre les chaussures autres que celles du n° 64.01 dont la semelle extérieure et le dessus sont en caoutchouc ou en matière plastique. NENC relatives au chapitre 64.