Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 5.b): les emballages sont classés avec les marchandises qu’ils contiennent.
Note 11.a) du chapitre 85: qui définit les «modules à diodes émettrices de lumière (LED)».
Note 1.f) du chapitre 94: le présent chapitre ne comprend pas les sources lumineuses et appareils d’éclairage, et leurs parties du chapitre 85.
Avis de classement n° 853951/1 reprenant les bandes autocollantes lumineuses LED flexibles
NESH de la position tarifaire 8539, paragraphe F, reprenant les modules à diodes émettrice de lumière.