Dispositif de production d’électricité solaire composé d’ensembles de modules photovoltaïques rectangulaires fixés sur un châssis métallique en acier. Le produit est composé principalement de : - modules photovoltaïques constitués de cellules solaires assemblées sous verre de protection ; - un cadre en acier assurant le support des modules ; - des câbles et connecteurs électriques permettant le raccordement à une installation électrique externe. Le cadre est conçu pour être posé sur la structure supérieure de bâtiments modulaires (bungalows, conteneurs, constructions modulaires). Les connexions électriques sont intégrées lors de l’assemblage afin de permettre la production et l’export de l’électricité vers une installation externe. Dimensions : 5,83 m de long, 2,23 m de large et 0,12 m de haut. Poids de 230 kgs.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 3b) : les mélanges et les assortiments sont classés à la matière ou à l’article qui confère à l’ensemble son caractère essentiel, en l’occurrence ici le panneau solaire. Note d'exclusion g) du 8501 : Les cellules solaires, même assemblées en module ou constituées en panneaux dépourvus de dispositifs même très simples permettant de fournir une énergie directement utilisable par un moteur, un électrolyseur, par exemple (n° 85.41). NESH de la position 8541, Paragraphe B), Point 2), Alinéa 1) : reprenant les cellules photovoltaïques, les cellules solaires, même assemblées en modules ou constituées en panneaux, sans dispositifs même très simples, (diodes pour diriger le courant, par exemple) permettant de fournir une énergie directement utilisable par un moteur, un électrolyseur, par exemple (n°8501).