Système de propulsion pour satellite spaceware Motorisation pour satellite, se présentant sous la forme d'un système de propulsion spatiale électrique, de type à effet Hall.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Note 2.e) de la Section XVII (exclusion des machines et appareils des numéros 8401 à 8479…). NESH relatives à la Section XVII, selon lesquelles en sont exclus les parties et accessoires repris plus spécifiquement dans d’autres chapitres de la Nomenclature. NESH de la position tarifaire 8412 sur les autres moteurs et machines motrices.