Règles générales 1 et 6 :
Le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre ainsi que par le libellé de la position, de la sous-position et du code NC.
Notes de la section XV et du chapitre 72 :
Les produits en acier allié se présentant sous forme de barres ou de profilés, obtenus par laminage à chaud, extrusion ou forgeage, n’ayant pas subi d’ouvrages autres que ceux admis par les notes du chapitre 72, relèvent du chapitre 72.
NESH de la position tarifaire 7222 :
Les Notes explicatives précisent que cette position comprend les produits en acier inoxydable se présentant sous forme de barres ou de fils-machine, obtenus par laminage à chaud, extrusion ou forgeage, n’ayant pas subi d’ouvrages ultérieurs autres que ceux autorisés (redressage, coupe, ébavurage).
Sont exclus de cette position les demi-produits de la position 7224 ainsi que les produits ayant subi des transformations leur conférant le caractère d’ouvrages finis.
NESH de la sous-position 7222.20 :
Cette sous-position couvre les barres et fils-machine en acier inoxydable, obtenus par laminage à chaud et présentés en couronnes (bobines) de manière irrégulièrement enroulée.
NESH du code NC 7222 20 39 :
Ce code vise les fils-machine en acier inoxydable présentés en couronnes, autres que ceux répondant aux caractéristiques des sous-positions spécifiques précédentes, n’ayant subi aucun traitement ou transformation supplémentaire leur conférant le caractère de produits finis.