Dispositif de géolocalisation et de dressage se présentant sous la forme d’un collier pour chiens télécommandé. Il permet la localisation précise et en temps réel de l’animal et son dressage par l’émission de bips sonores et de vibrations. Le dispositif comprend les éléments suivants : - un collier (destiné à être placé autour du cou du chien), avec une sangle réglable de 20 à 50 cm, un bouton marche/arrêt, une antenne radio, des modules GPS/GALILEO, des LED indicatives du fonctionnement et du niveau de charge ; - une télécommande munie d’une antenne radio, d’un écran, d’un clavier et d’un module GPS/GALILEO intégré ; - un chargeur aimanté. Les boutons de la télécommande permettent la mise en marche des différentes fonctions, et de transmettre les ordres de stimulation. Les informations de position transmises par la télécommande peuvent être transmises sur un téléphone mobile grâce à une application dédiée. La télécommande et le collier fonctionnent sur batterie (lithium-ion 2 x 2600 mAh et 2000 mAh, et ont une autonomie pouvant aller jusqu’à 25 heures selon l’utilisation). La fonction de géolocalisation est possible jusqu’à une portée de 15 km. La fonction de stimulation est possible jusqu’à 3 km. Les dimensions de la télécommande sont les suivantes : 148 x 58,6 x 39,5 mm, pour un poids de 250 g. Les dimensions du collier sont les suivantes : 73 x 36 x 30 mm, pour un poids de 152 g.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 3.c) : dans les cas où les règles 3 a) et 3 b) ne permettent pas d’effectuer le classement, la marchandise est classée dans la position placée la dernière par ordre de numérotation parmi celles susceptibles d’être valablement prises en considération, au cas présent la fonction de dressage. Note 4 de la section XVI : Lorsqu'une machine ou une combinaison de machines sont constituées par des éléments distincts (même séparés ou reliés entre eux par des conduites, des dispositifs de transmission, des câbles électriques ou autre aménagement) en vue d'assurer concurremment une fonction bien déterminée comprise dans l'une des positions du chapitre 84 ou du chapitre 85, l'ensemble est à classer dans la position correspondant à la fonction qu'il assure, au cas présent, la fonction de dressage. NESH de la position tarifaire du 8543, qui reprennent les machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. NENC relatives à la position 8543 70 90 publiées au JOUE C 119/368 du 29/03/2019, portant sur les autres machines et appareils électriques ayant une fonction propre non dénommés ni compris ailleurs.