Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 2b) : le classement de ces produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle 3.
Règle générale 3b) : les graines de lin sont majoritaires au sein du mélange, parmi eux les graines de lin 46 %, les graines de tournesol 16.5% , les graines de millet 12.5 %, graines de pavot bleu 8.5 %, le classement s’effectue à la position des graine de lin.
Règle générale 5b) : l’emballage suit le classement de la marchandise.
NESH relatives à la position 1204 : classement tarifaire des graines de lin, même concassées.
Les graines de lin constituent la source d'une des plus importantes huiles siccatives.
Considérations générales du chapitre 12 : les n°s 12.01 à 12.07 comprennent les graines et les fruits qui servent normalement à l'extraction, par pressage ou au moyen de solvants, d'huiles ou graisses comestibles ou industrielles, qu'ils soient effectivement destinés à cet usage, à l'ensemencement ou à d'autres fins.
Les graines et les fruits de ces positions peuvent être entiers, concassés, décortiqués ou pelés.