Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 3 de la section XV, qui définit les métaux communs.
Note 5.a) de la section XV, qui indique que les alliages de métaux communs sont classés avec le métal qui prédomine en poids sur chacun des autres constituants.
Note 9.b) de la section XV qui définit les profilés.
Note 1.e) du chapitre 72 qui définit l’acier inoxydable.
NESH de la position tarifaire du 7222, qui indiquent que les dispositions des Notes explicatives des n°s 72.14 à 72.16 s’appliquent mutatis mutandis aux produits de la présente position.
NESH de la position tarifaire du 7216, qui reprennent les profilés en fer ou en acier non alliés.