Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
NESH de la position tarifaire du 9503, paragraphe D alinéa1, qui reprennent les jouets représentant des animaux ou des créatures non humaines, même ayant essentiellement des caractéristiques physiques humaines (anges, robots, démons, monstres, par exemple), y compris ceux pour théâtres de marionnettes
NENC de la position 9503 00 publiées au JOUE C 119/411 du 29/03/2019, paragraphe 1, portant sur les articles gonflables, de différentes formes et tailles destinés aux jeux d’eau, tels que des bouées à placer autour de la taille, en forme d’animaux, etc., décorées ou non, dans ou sur lesquelles il est possible de s’asseoir.
NENC d’exclusion relatives à la position 9506 29 00, alinéa b, publiées au JOUE C 119/415 du 29/03/2019, qui indiquent que sont exclus de la présente sous-position les articles gonflables destinés au jeu (n°9503).