Pâte pour la préparation d’un produit de la pâtisserie, de type chausson à la compote de pommes pur beurre (33% dans le feuilletage) prédoré à l'oeuf et décoré, crue et surgelée, conditionnée pour la vente au détail en carton de 48 chaussons pour un poids total de 4,8 kg.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position. Règle générale 5b) : l’emballage suit le classement de la marchandise. NESH relatives à la position 1901, Point II, 7) : classement tarifaire des pâtes préparées, essentiellement constituées par de la farine de céréale additionnée de sucre, de matières grasses, d'œufs ou de fruits (y compris celles présentées en forme dans un moule ou modelées dans la forme du produit final). Cette position couvre un ensemble de préparations alimentaires à base de farines, de gruaux, de semoules, d'amidons, de fécules ou d'extraits de malt, qui tirent leur caractère essentiel de ces constituants, que ceux-ci prédominent ou non en poids ou en volume. Les préparations de la présente position peuvent se présenter sous forme de liquides, de poudres, de granulés, de pâtes ou sous toute autre forme solide, comme des rubans ou des disques. NENC relatives à la position 1901 20 00 reprenant les mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du n°1905. Relèvent notamment de la présente sous-position les pâtes préparées visées dans les NESH, n°1901, partie II, huitième alinéa, chiffres 7 et 8.