Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 2.a) de la section XV, qui définit les articles des n°s 7307, 7312, 7315, 7317 ou 7318, ainsi que les articles similaires en autres métaux communs, autres que les articles spécialement conçus pour être utilisés exclusivement comme implants pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire, comme parties et fournitures d’emploi général en métaux communs.
Note 3 de la section XV, qui définit les métaux communs.
Note 1.d) du chapitre 72 qui définit l’acier.
Note 2.b) de la Section XVII : Ne sont pas considérés comme « parties » ou « accessoires », même lorsqu’ils sont reconnaissables comme destinés à du matériel de transport : les parties et fournitures d’emploi général, au sens de la note 2 de la section XV, en métaux communs (Section XV) et les articles similaires en matières plastiques (Chapitre 39).
NESH de la position tarifaire du 7318, Paragraphe A), qui reprennent les vis à métaux, à bois, boulons, écrous et tire-fond.