Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note complémentaire 1 du chapitre 94 : Aux fins de la position 9404, l'expression «rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières» englobe les matières de toute épaisseur.
NESH de la position tarifaire 9404, paragraphe B), qui reprennent un certain nombre d’articles de literie et similaires, dont la caractéristique essentielle est d’être pourvus de ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières (coton, laine, crin, duvet, fibres synthétiques, etc.)