Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
NESH de la position tarifaire 9505, paragraphe A, alinéa 1) : Articles de décoration pour fêtes utilisés pour décorer des pièces, tables, etc. (guirlandes, lanternes, etc.) ; articles destinés à la décoration des arbres de Noël (cheveux d’ange, boules de couleur, animaux et autres sujets, etc.) ; articles utilisés pour la décoration des pâtisseries traditionnellement associées à une fête particulière (animaux, drapeaux, par exemple).
NENC de la position tarifaire 9505 publiées au JOUE n°C 119/413 et 414 du 29.03.2019, reprenant les articles traditionnellement utilisés à Pâques : les poussins jaunes et les lapins de Pâques.