Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note complémentaire 1 du chapitre 94 : Aux fins de la position 9404, l'expression «rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières» englobe les matières de toute épaisseur.
NESH du chapitre 94, considérations générales, point 2) reprend les sommiers, les matelas et autres articles de literie et similaires, rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, recouverts ou non (renvoi au 9404).
NESH de la position tarifaire 9404, point B) dispose que cette position englobe un certain nombre d’articles de literie et similaires, dont la caractéristique essentielle est d’être pourvus de ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières (notamment de fibres synthétiques), non recouverts ou couverts de tissu, de matières plastique etc.