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0B007

Matières nucléaires, installations et équipements

Catégorie 0Groupe BWassenaar Arrangement

Description

Cette position vise les installations et équipements spécialement conçus pour la conversion du plutonium, notamment pour transformer le nitrate de plutonium en oxyde ou produire du plutonium métallique. Ces procédés sont essentiels dans le cycle du combustible nucléaire et présentent un risque élevé de prolifération, car ils permettent de préparer du plutonium utilisable dans des applications civiles ou militaires.

Sous-entrees (2)

0B007.a

Systems for the conversion of plutonium nitrate to oxide;

0B007.b

Systems for plutonium metal production.

Exemples de produits

Système de conversion nitrate de plutonium en oxyde modèle Orano
Réacteur de réduction pour production de plutonium métallique
Équipement de précipitation pour purification du plutonium
Four à induction pour fusion du plutonium
Cellule blindée pour manipulation de composés de plutonium

Note de decontrole

Les équipements non conçus spécifiquement pour la conversion du plutonium ou utilisés dans d’autres industries chimiques ne sont pas couverts par ce contrôle, sous réserve d’une évaluation technique.

Codes douaniers CN associes (indicatif)

84198998 84199085 90229000

Notes applicables

Note Générale sur la Technologie (NGT)

L'exportation de 'technologie' 'nécessaire' au 'développement', à la 'production' ou à l''utilisation' d'articles contrôlés dans les catégories 0 à 9 est contrôlée conformément aux dispositions de cha...

Note Générale sur les Logiciels (NGL)

Les Listes ne contrôlent pas les 'logiciels' qui sont : 1. Généralement accessibles au public du fait qu'ils sont : a. Vendus sans restriction à partir de points de vente au détail, par l'un des moyen...

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Voir aussi

Nomenclature douanière

25 000+ codes

Guide de classement

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