Catégorie 0 - Matières nucléaires, installations et équipements

Cette entrée concerne le contrôle des réacteurs nucléaires et de leurs principaux équipements et composants, spécifiquement conçus ou préparés pour fonctionner dans des installations nucléaires. Sont inclus les cuves de réacteur, les barres de contrôle, les pompes de refroidissement, les échangeurs de chaleur et les détecteurs de neutrons, tous essentiels au fonctionnement sûr et efficace d’un réacteur nucléaire. Ces équipements sont soumis à des réglementations strictes en raison de leur potentiel d’utilisation dans la production d’énergie nucléaire ou de matières fissiles.

13 sous-entrées

Installations de separation des isotopes d'uranium naturel, d'uranium appauvri ou de matieres fissiles speciales, et equipements et composants specialement concus ou prepares a cet effet, y compris les installations de separation par centrifugation gazeuse, diffusion gazeuse, separation aerodynamique, separation chimique, separation par laser, separation electromagnetique et separation par plasma.

89 sous-entrées

Cette entrée vise les équipements auxiliaires spécialement conçus pour les installations de séparation isotopique utilisant l’hexafluorure d’uranium (UF6). Elle couvre notamment les autoclaves d’alimentation, les pièges froids, les stations de transfert, les systèmes de liquéfaction, les réseaux de tuyauterie, les systèmes de vide et les spectromètres de masse adaptés à l’UF6. Ces équipements sont essentiels au processus d’enrichissement de l’uranium et sont fabriqués à partir de matériaux résistants à la corrosion par l’UF6.

10 sous-entrées

Cette entrée concerne les installations et équipements spécialement conçus pour la conversion de l’uranium sous différentes formes chimiques, notamment l’oxyde, le fluorure et le métal. Elle inclut les systèmes permettant de transformer le concentré d’uranium en UO3, UO2, UF4, UF6 ou UCl4, étapes clés dans le cycle du combustible nucléaire. Ces équipements sont essentiels à la préparation de l’uranium pour l’enrichissement ou la fabrication de combustible.

9 sous-entrées

Cette entrée couvre les installations et équipements destinés à la production ou à la concentration d’eau lourde, de deutérium et de leurs composés. Sont inclus les usines d’échange eau-hydrogène sulfuré, ammoniaque-hydrogène, et les colonnes d’échange isotopique, ainsi que les équipements associés comme les tours d’échange, compresseurs, brûleurs catalytiques et colonnes de finition. Ces équipements sont essentiels à la production de deutérium, utilisé notamment comme modérateur dans certains réacteurs nucléaires.

17 sous-entrées

Cette entrée concerne les installations spécialement conçues pour la fabrication d’éléments combustibles destinés aux réacteurs nucléaires, ainsi que les équipements associés. Cela inclut les lignes de production automatisées, les presses à pastilles d’uranium, les machines d’assemblage de crayons combustibles et les systèmes de contrôle qualité spécifiques au combustible nucléaire. Ces équipements sont essentiels à la production du combustible utilisé dans les réacteurs nucléaires civils ou de recherche.

Cette entrée concerne les installations industrielles destinées au retraitement des éléments combustibles irradiés provenant de réacteurs nucléaires, ainsi que les équipements et composants spécialement conçus ou préparés à cet effet. Le retraitement permet d’extraire des matières fissiles comme le plutonium ou l’uranium résiduel, ce qui présente des risques de prolifération nucléaire. Les équipements concernés incluent notamment les dissoluteurs, les extracteurs chimiques et les systèmes de manipulation à distance.

Cette position vise les installations et équipements spécialement conçus pour la conversion du plutonium, notamment pour transformer le nitrate de plutonium en oxyde ou produire du plutonium métallique. Ces procédés sont essentiels dans le cycle du combustible nucléaire et présentent un risque élevé de prolifération, car ils permettent de préparer du plutonium utilisable dans des applications civiles ou militaires.

2 sous-entrées

Ce code vise l’exportation de l’uranium naturel, de l’uranium appauvri ou du thorium, sous toutes formes (métal, alliage, composé chimique ou concentré), ainsi que tout matériau en contenant. Ces matières sont utilisées comme matières premières dans l’industrie nucléaire, notamment pour la fabrication de combustible ou comme source de rayonnement.

Ce code concerne les matières fissiles spéciales telles que l’uranium enrichi en isotope 235 ou 233, et le plutonium, sous toutes formes. Ces substances sont essentielles pour la fabrication de combustible nucléaire ou d’armes nucléaires, et leur exportation est strictement contrôlée selon les normes internationales de l’AIEA et du NSG.

Ce code vise le deutérium, l’eau lourde (oxyde de deutérium) et tout composé ou mélange contenant du deutérium, lorsque le rapport isotopique deutérium/hydrogène dépasse 1:5000. Ces substances sont utilisées dans les réacteurs nucléaires comme modérateur ou pour la recherche scientifique avancée.

Cette entrée contrôle le graphite de très haute pureté (moins de 5 parties par million d’équivalent bore) et de densité supérieure à 1,50 g/cm³, utilisé dans les réacteurs nucléaires. Ce graphite, en quantité supérieure à 1 kg, est essentiel pour modérer ou réfléchir les neutrons dans les installations nucléaires. Sa pureté et sa densité élevées le rendent particulièrement adapté aux applications nucléaires sensibles, ce qui justifie un contrôle strict à l’exportation.

Ce code concerne les poudres et composés spécialement préparés pour la fabrication de barrières de diffusion gazeuse, utilisées dans l’enrichissement de l’uranium. Les matériaux contrôlés, tels que le nickel ultra-pur, l’oxyde d’aluminium ou les polymères fluorés, doivent avoir une pureté supérieure à 99,9 % et une granulométrie très fine (moins de 10 μm) avec une grande homogénéité. Ces caractéristiques les rendent indispensables pour la séparation isotopique dans les installations nucléaires.

Ce code vise les logiciels spécifiquement conçus ou modifiés pour le développement, la production ou l’utilisation de biens nucléaires contrôlés (catégorie 0). Cela inclut les programmes de simulation, de gestion ou de contrôle de processus liés à l’enrichissement, la fabrication de combustible ou la gestion des réacteurs nucléaires. Ces logiciels sont essentiels pour garantir la sécurité et la performance des installations nucléaires.

Cette entrée concerne les technologies (savoir-faire, données techniques, procédés) nécessaires au développement, à la production ou à l’utilisation des biens nucléaires contrôlés de la catégorie 0. Cela inclut les schémas, instructions, méthodes de fabrication ou d’assemblage, et toute information technique permettant la reproduction ou l’amélioration de ces équipements. Le contrôle s’applique conformément à la Note sur la technologie nucléaire.