Annexe I - Biens à double usage

L'exportation de 'technologie' 'nécessaire' au 'développement', à la 'production' ou à l''utilisation' d'articles contrôlés dans les catégories 0 à 9 est contrôlée conformément aux dispositions de chaque catégorie. La 'technologie' 'nécessaire' au 'développement', à la 'production' ou à l''utilisation' d'un article contrôlé reste contrôlée même lorsqu'elle est applicable à un article non contrôlé. Les contrôles ne s'appliquent pas à la 'technologie' constituant le minimum nécessaire à l'installation, à l'exploitation, à la maintenance (vérification) et à la réparation des articles non contrôlés ou dont l'exportation a été autorisée. Les contrôles sur le transfert de 'technologie' ne s'appliquent pas aux informations 'du domaine public', à la 'recherche scientifique fondamentale' ou aux informations minimales nécessaires aux demandes de brevets.

Les Listes ne contrôlent pas les 'logiciels' qui sont : 1. Généralement accessibles au public du fait qu'ils sont : a. Vendus sans restriction à partir de points de vente au détail, par l'un des moyens suivants : (1) Ventes au comptoir ; (2) Ventes par correspondance ; (3) Transactions électroniques ; ou (4) Commandes par téléphone ; et b. Conçus pour être installés par l'utilisateur sans assistance substantielle du fournisseur ; ou 2. 'Du domaine public'.