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0C002

Matières nucléaires, installations et équipements

Catégorie 0Groupe CWassenaar Arrangement

Description

Ce code concerne les matières fissiles spéciales telles que l’uranium enrichi en isotope 235 ou 233, et le plutonium, sous toutes formes. Ces substances sont essentielles pour la fabrication de combustible nucléaire ou d’armes nucléaires, et leur exportation est strictement contrôlée selon les normes internationales de l’AIEA et du NSG.

Exemples de produits

Uranium enrichi à 5 % U-235 pour réacteurs civils
Plutonium séparé issu du retraitement
Barres de combustible MOX (mélange uranium-plutonium)
Uranium enrichi à 20 % U-235 pour recherche
Composés chimiques de plutonium pour analyse

Note de decontrole

Aucune exception courante : toute exportation de matières fissiles spéciales est soumise à autorisation stricte selon les règles de l’AIEA/NSG.

Codes douaniers CN associes (indicatif)

28441000 28442000

Notes applicables

Note Générale sur la Technologie (NGT)

L'exportation de 'technologie' 'nécessaire' au 'développement', à la 'production' ou à l''utilisation' d'articles contrôlés dans les catégories 0 à 9 est contrôlée conformément aux dispositions de cha...

Note Générale sur les Logiciels (NGL)

Les Listes ne contrôlent pas les 'logiciels' qui sont : 1. Généralement accessibles au public du fait qu'ils sont : a. Vendus sans restriction à partir de points de vente au détail, par l'un des moyen...

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Voir aussi

Nomenclature douanière

25 000+ codes

Guide de classement

1 095 HS4