Matières nucléaires, installations et équipements
Ce code vise les logiciels spécifiquement conçus ou modifiés pour le développement, la production ou l’utilisation de biens nucléaires contrôlés (catégorie 0). Cela inclut les programmes de simulation, de gestion ou de contrôle de processus liés à l’enrichissement, la fabrication de combustible ou la gestion des réacteurs nucléaires. Ces logiciels sont essentiels pour garantir la sécurité et la performance des installations nucléaires.