Matières nucléaires, installations et équipements
Cette entrée concerne les technologies (savoir-faire, données techniques, procédés) nécessaires au développement, à la production ou à l’utilisation des biens nucléaires contrôlés de la catégorie 0. Cela inclut les schémas, instructions, méthodes de fabrication ou d’assemblage, et toute information technique permettant la reproduction ou l’amélioration de ces équipements. Le contrôle s’applique conformément à la Note sur la technologie nucléaire.