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1C229

Matériaux spéciaux et équipements connexes

Catégorie 1Groupe CNuclear Suppliers Group1 seuils

Description

Ce code concerne le bismuth d'une pureté exceptionnelle (99,99 % ou plus) contenant moins de 10 ppm d'argent. Ce bismuth est utilisé dans des procédés nucléaires et dans la fabrication de matériaux spécialisés pour l'industrie nucléaire. Sa pureté élevée le rend sensible à l'exportation, car il peut servir dans la production de cibles ou de matériaux pour réacteurs.

Seuils techniques de controle

Reference	Parametre	Seuil
1C229	and b. Containing	< 10 ppm

Exemples de produits

Lingots de bismuth 99,99 % pour applications nucléaires
Poudre de bismuth ultra-pur pour fabrication de cibles de réacteur
Bismuth raffiné pour alliages spéciaux dans l'industrie nucléaire
Bismuth haute pureté pour laboratoires de recherche nucléaire

Codes douaniers CN associes (indicatif)

81060090 81060010

Notes applicables

Note Générale sur la Technologie (NGT)

L'exportation de 'technologie' 'nécessaire' au 'développement', à la 'production' ou à l''utilisation' d'articles contrôlés dans les catégories 0 à 9 est contrôlée conformément aux dispositions de cha...

Note Générale sur les Logiciels (NGL)

Les Listes ne contrôlent pas les 'logiciels' qui sont : 1. Généralement accessibles au public du fait qu'ils sont : a. Vendus sans restriction à partir de points de vente au détail, par l'un des moyen...

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Voir aussi

Nomenclature douanière

25 000+ codes

Guide de classement

1 095 HS4