Matériaux spéciaux et équipements connexes
Ce code couvre les substances chimiques toxiques et leurs précurseurs, ainsi que les mélanges chimiques les contenant, conformément à la Convention sur les armes chimiques (CAQ). Il s’agit de produits chimiques pouvant être utilisés pour la fabrication d’armes chimiques ou présentant un risque élevé pour la santé humaine et l’environnement. Les contrôles s’appliquent aussi bien aux produits purs qu’aux mélanges, sauf exceptions précisées.