Matériaux spéciaux et équipements connexes
Ce code concerne la technologie nécessaire au développement ou à la production de certains équipements sensibles, notamment des équipements de protection, de manipulation ou de détection liés au nucléaire. Sont visées toutes formes de transfert de savoir-faire, de schémas techniques ou de procédés permettant de concevoir ou fabriquer ces biens, conformément aux exigences du Groupe des fournisseurs nucléaires (GFN/NSG).