Traitement des matériaux
Ce code concerne les fours à induction à atmosphère contrôlée (vide ou gaz inerte) et leurs alimentations électriques, capables de fonctionner à des températures élevées et utilisés pour la production de matériaux spéciaux, notamment dans le secteur nucléaire. Ces équipements sont essentiels pour la fusion et le traitement de métaux réactifs ou de haute pureté, pouvant servir à la fabrication de composants de centrifugeuses ou de combustibles nucléaires. Leur contrôle vise à prévenir leur utilisation dans des programmes de prolifération nucléaire.