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4D004

Calculateurs

Catégorie 4Groupe DWassenaar Arrangement

Description

Ce poste vise les logiciels spécifiquement conçus pour générer, commander, contrôler ou délivrer des logiciels d’intrusion, c’est-à-dire des programmes permettant de compromettre, manipuler ou contrôler à distance des systèmes informatiques sans autorisation. Ces logiciels sont utilisés dans le développement d’outils de cyberattaque sophistiqués.

Exemples de produits

Logiciel Metasploit Pro pour tests d’intrusion avancés
Framework Cobalt Strike pour simulation d’attaques
Logiciel Core Impact pour pénétration de réseaux
Outils de contrôle de botnets personnalisés
Logiciel de gestion de payloads pour exploitation de vulnérabilités

Note de decontrole

Les logiciels destinés à la protection des systèmes d’information (ex : antivirus, pare-feu) ou à des usages légitimes de sécurité ne sont pas concernés (voir Note sur la cybersécurité).

Codes douaniers CN associes (indicatif)

85234945 85234920

Notes

-Note 4.D.4 does not apply to "software" specially designed and limited to provide "software" updates or upgrades meeting all the following:

Notes applicables

Note Générale sur la Technologie (NGT)

L'exportation de 'technologie' 'nécessaire' au 'développement', à la 'production' ou à l''utilisation' d'articles contrôlés dans les catégories 0 à 9 est contrôlée conformément aux dispositions de cha...

Note Générale sur les Logiciels (NGL)

Les Listes ne contrôlent pas les 'logiciels' qui sont : 1. Généralement accessibles au public du fait qu'ils sont : a. Vendus sans restriction à partir de points de vente au détail, par l'un des moyen...

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Voir aussi

Nomenclature douanière

25 000+ codes

Guide de classement

1 095 HS4