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5A004

Télécommunications et sécurité de l'information

Catégorie 5Groupe AWassenaar Arrangement (WA)

Description

Articles concus ou modifies pour contourner, affaiblir ou neutraliser la 'securite de l'information', y compris les logiciels d'intrusion, les outils d'exploitation de vulnerabilites et les equipements de surveillance offensive des reseaux.

Sous-entrees (2)

5A004.a

Designed or modified to perform 'intrusion software' functions

5A004.b

Designed or modified to defeat, weaken or bypass the 'information security' of a computer or network-capable device, and performing any of the following: extraction of data or information; modification of system or user data; modification of the standard execution path of a program or process

Exemples de produits

Outils d'intrusion informatique et implants logiciels (ex : outils type 0-day pour tests de penetration offensifs)
Equipements d'interception de communications IP/telephoniques (ex : sondes d'interception legale type ATIS/ETSI LI)
Systemes de surveillance de reseaux par injection de paquets ou exploitation de vulnerabilites

Note de decontrole

Exclusion pour les outils de test de vulnerabilite et d'evaluation de securite IT limites aux reseaux/systemes evalues. Le Reglement UE 2021/821 ajoute des controles specifiques sur les technologies de cybersurveillance (art. 5).

Codes douaniers CN associes (indicatif)

85176200 85234990

Notes

-5A004 does not control items specially designed for vulnerability testing, IT security assessment, or protection purposes when limited to the networks or systems being assessed.

Notes applicables

Note Générale sur la Technologie (NGT)

L'exportation de 'technologie' 'nécessaire' au 'développement', à la 'production' ou à l''utilisation' d'articles contrôlés dans les catégories 0 à 9 est contrôlée conformément aux dispositions de cha...

Note Générale sur les Logiciels (NGL)

Les Listes ne contrôlent pas les 'logiciels' qui sont : 1. Généralement accessibles au public du fait qu'ils sont : a. Vendus sans restriction à partir de points de vente au détail, par l'un des moyen...

Note 3 de la Catégorie 5 Partie 2 - Note Crypto (Exception Grand Public)

La catégorie 5 partie 2 ne contrôle pas les articles répondant à toutes les conditions suivantes : a. Généralement accessibles au public du fait qu'ils sont vendus, sans restriction, à partir de point...

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Voir aussi

Nomenclature douanière

25 000+ codes

Guide de classement

1 095 HS4