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5E002

Télécommunications et sécurité de l'information

Catégorie 5Groupe EWassenaar Arrangement (WA)

Description

Ce poste concerne les technologies nécessaires au développement, à la production ou à l'utilisation d'équipements ou de logiciels de sécurité de l'information contrôlés (cryptographie, dispositifs de sécurité, modules HSM, etc.). Il s'agit de toute documentation, savoir-faire, schéma ou procédé permettant la conception, la fabrication ou l'utilisation de produits cryptographiques ou de sécurité avancée. L'exportation de ces technologies requiert une licence, même pour un simple transfert électronique.

Sous-entrees (2)

5E002.a

"Technology" according to the General Technology Note for the "development", "production" or "use" of equipment specified in 5A002, 5A003, 5A004 or 5B002, or of "software" specified in 5D002.a. or 5D002.c.

5E002.b

"Technology" having the characteristics of a ‘cryptographic activation token’ specified in 5A002.b.

Exemples de produits

Documentation de développement pour module HSM Thales Luna 7
Procédures de fabrication pour routeur Cisco 4000 avec chiffrement matériel
Schémas techniques pour Yubico Security Key (authentification forte)
Instructions de programmation pour module cryptographique Gemalto SafeNet
Dossier technique pour module TPM Infineon SLB 9670

Note de decontrole

La Note Crypto s'applique : certaines technologies relatives à la cryptographie destinées à des produits grand public ou à des applications spécifiques (banques, santé, etc.) peuvent être exemptées sous conditions.

Codes douaniers CN associes (indicatif)

84719000 85437090 85439000 85234945

Notes

-Controlled under the General Technology Note (GTN).
-Technology 'in the public domain' or constituting 'basic scientific research' is not controlled.

Notes applicables

Note Générale sur la Technologie (NGT)

L'exportation de 'technologie' 'nécessaire' au 'développement', à la 'production' ou à l''utilisation' d'articles contrôlés dans les catégories 0 à 9 est contrôlée conformément aux dispositions de cha...

Note Générale sur les Logiciels (NGL)

Les Listes ne contrôlent pas les 'logiciels' qui sont : 1. Généralement accessibles au public du fait qu'ils sont : a. Vendus sans restriction à partir de points de vente au détail, par l'un des moyen...

Note 3 de la Catégorie 5 Partie 2 - Note Crypto (Exception Grand Public)

La catégorie 5 partie 2 ne contrôle pas les articles répondant à toutes les conditions suivantes : a. Généralement accessibles au public du fait qu'ils sont vendus, sans restriction, à partir de point...

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Voir aussi

Nomenclature douanière

25 000+ codes

Guide de classement

1 095 HS4